Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente des Paniers Fraîcheur SNCF

En vous connectant sur le site web www.les-jardins-lorrains.fr, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos conditions générales de vente, accessibles par lien hypertexte www.les-jardins-lorrains.fr/conditions-generales-de-vente/, reproductibles et conservables, et vous acceptez d’y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et www.les-jardins-lorrains.fr, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet pour des produits définis dans la boutique de vente en ligne du site.

 

Article 01 – Applications des conditions générales de vente

Article 02 – Achat et prise de commande

Article 03 – Modification ou annulation de commande

Article 04 – Caractéristiques de nos produits

Article 05 – Paiement

Article 06 – Livraison

Article 07 – Réclamation

Article 08 – Retours

Article 09 – Force majeure

Article 10 – Modification et interruption du service

Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client

Article 12 – Litige

Article 13 – Prix

Article 14 – Indépendance des clauses

Article 15 – Loi applicable

 

Article 01 – Applications des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l’offre telles qu’elles sont définies ici. Dès lors, elles s’imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l’acheteur.

En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.les-jardins-lorrains.fr, mais aussi des informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du produit.
– Le prix du produit toutes taxes comprises.

Ce contrat est soumis au droit français.
Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :

Par courrier:

Les Jardins Lorrains
1, rue du Général de Gaulle 54870 CONS LA GRANDVILLE

Siret: 44343815500014
Tél: +33(0)382263357
Email contact@les-jardins-lorrains.fr

www.les-jardins-lorrains.fr Réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

 

Article 02 – Achat et prise de commande

Le site www.les-jardins-lorrains.fr contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
La prise de commande sur www.les-jardins-lorrains.fr implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas.
Votre commande dans sa dernière étape est soumise à un récapitulatif dont la validation par vos soins génère :

1 – l’envoi d’un récapitulatif de votre commande sur votre email, (si celui-ci a été correctement indiqué).

2 – l’envoi d’un récapitulatif de votre commande sur notre email

3 – l’apparition de la page de paiement en ligne chez nos partenaires en paiement sécurisé: Paypal, Mastercard, Visa.

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n’interviendra cependant que dans le cas où nous accepterions cette commande.
Après paiement de votre commande, nous nous réservons en effet le droit de refuser votre commande à cause d’un problème concernant celle-ci (ex : anormale, illisible). Nous vous contacterions alors obligatoirement pour vous le faire savoir soit par email (si celui-ci a été correctement indiqué), soit par téléphone et afin de convenir avec vous éventuellement d’une correction de votre commande ou d’une annulation totale de celle-ci.
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez, vous engagent une fois la commande passée.

 

Article 03 – Modification ou annulation de commande

Vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande jusqu’à la validation du récapitulatif de commande. Passé cette étape, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur doit impérativement s’effectuer par mail contact@les-jardins-lorrains.fr ou oralement par téléphone au +33(0)3.82.26.33.57 aux horaires d’ouverture de notre service client : du lundi au vendredi de 9h à 12h.
La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison a été effectuée.
Aussi pour modifier ou annuler votre commande, vous devez nous contacter par mail contact@les-jardins-lorrains.fr ou par téléphone au +33(0)3.82.26.33.57 au plus tard à 12H00 (midi) la veille de la date de livraison indiquée dans le récapitulatif de commande.

 

Article 04 – Caractéristiques de nos produits

Chaque produit que nous proposons sur www.les-jardins-lorrains.fr est décrite dans une fiche-produit contenant une photo et indiquant les particularités. Bien que nous veillions à présenter pour chaque produit une photo la plus fidèle possible à l’aspect naturel, ces photographies n’ont aucun caractère contractuel. www.les-jardins-lorrains.fr prend seulement l’engagement de livrer un panier analogue à celui qui a été commandé.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une mise à jour quotidienne à ce titre est effectuée par nos soins sur notre site www.les-jardins-lorrains.fr. Dans l’hypothèse où une commande confirmée et réglée, ne peut être honorée pour cause de rupture de production inopinée, nous vous contacterons alors par email ou par téléphone pour convenir avec vous d’un changement de variété.
Aucun remboursement ne pourra pas être invoqué en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable en cas d’absence.

 

Article 05 – Paiement

Le règlement s’effectue comptant lors de la prise de commande, soit par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard…), soit par Mastercard, Visa, Paypal selon une technologie de paiement sécurisé SSL 128 bits dès lors que vous souhaitez effectuer le paiement en ligne.
Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.

 

Article 06 – Livraison

Les paniers sont à retirer les jeudis de 17H00 à 19H00 à la gare SNCF (Place Raymond Potelette 54400 LONGWY). Les périodes d’interruption seront signalées sur le site www.les-jardins-lorrains.fr

 

Article 07 – Réclamation

Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l’objet d’une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 48H après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou par chèque.

 

Article 08 – Retours

Tout retour de panier doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité du panier livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit.

 

Article 09 – Force majeure

La responsabilité de www.les-jardins-lorrains.fr ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la météo, les routes encombrés de bouchons.
De même, www.les-jardins-lorrains.fr ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

 

Article 10 – Modification et interruption du service

www.les-jardins-lorrains.fr se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

 

Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, www.les-jardins-lorrains.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

 

Article 12 – Litige

En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.

Les Jardins Lorrains

1, rue du Général de Gaulle

54870 CONS LA GRANDVILE

Tél: +33(0)3.82.26.33.57
Email contact@les-jardins-lorrains.fr

 

Article 13 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

 

Article 15 – Loi applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société: Les Jardins Lorrains.